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Département Juridique

Rôles couverts : Juriste · Responsable Juridique · DPO
Modules principaux : Contrats · Gestion Documentaire · RGPD · Signatures Numériques

Qui utilise ce guide

Rôle Ce qu'il fait dans CRMConnect
Juriste Gère les contrats clients et fournisseurs, suivi des échéances
Responsable Juridique Approuve les contrats, supervise la conformité
DPO Gère les demandes RGPD, consentements, anonymisation

Carte des modules

CONTRATS                     DOCUMENTS
────────                     ─────────
Contrats Clients             Gestion Documentaire
Contrats Fournisseurs        Signatures Numériques
Contrats Opportunités        Approbations Workflow
Contrats d'Achat

CONFORMITÉ
──────────
RGPD (Gestion données personnelles)
Gestionnaire Mots de Passe Équipe

Gestion des contrats

Workflow typique de contrat :

Commercial crée la proposition → Acceptée
  ↓
Contrat créé (statut : Brouillon)
  ↓
Notification juridique pour révision
  ↓
Approbation → Envoi au client
  ↓
Signature numérique client → Contrat actif ✓

Alertes de renouvellement :

  • Contrats expirant dans 30–60 jours → tâche automatique "Renouveler ou émettre facture finale"
  • Dashboard : contrats expirés + expirant dans 7 jours

Conformité RGPD

Action
Droit à l'oubli (anonymisation) /admin/gdpr → Traiter en quelques minutes
Export de portabilité des données /admin/gdpr → Export client
Audit de consentement /admin/gdpr → Enregistrements de consentement

Gestion Documentaire

  • Dossiers hiérarchiques — organiser par client, projet ou catégorie
  • Contrôle de version — historique complet des modifications
  • Workflows d'approbation — signature requise avant envoi
  • Partage client — accès sécurisé via portail client

Références rapides

Workflows : Approbation + Signature Contrat

Modules : Contrats · Gestion Documentaire · RGPD · Gestionnaire Mots de Passe

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